Décret exécutif nº 05-314 fixant les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 62, 11 septembre 2005, p. 4 et 5.
Source language
French
Legislation Amendment
No