Décret exécutif nº 05-317 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Ce décret ajoute au décret qui fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents, des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles sismiques, les glissements ou effondrements de terrain, coulées de boue, tassements, liquéfaction, éboulements, inondations ainsi qu’aux périmètres de protection des zones et les terrains exposés aux risques technologiques présentés par les établissements et les infrastructures, notamment les installations chimiques et pétrochimiques, les canalisations des hydrocarbures et de gaz, les lignes énergétiques. Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme prend en charge l’ensemble des prescriptions édictées par les lois nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral et nº 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.