Décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 28, 4 juin 1991.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by