Décret exécutif nº 06-119 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret modife la liste des maladies animales à déclaration obligatoire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, nº 16, 15 mars 2006, p. 18 à 19.
Source language
French
Legislation Amendment
No