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Décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables, notamment: isolement, séquestration ou cantonnement; recensement, identification et/ou marquage; interdiction momentanée des mouvements et rassemblements d'animaux; abattage; destruction des cadavres; traitement prophylactique, désinfection et indemnisation selon les maladies.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg64256.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, nº 12, 5 mars 1995, p. 12 à 15.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret exécutif nº 06-119 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Implemented by
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la clavelée ou variole ovine et la variole caprine.
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la péripneumonie contagieuse bovine.
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la pleuropneumonie contagieuse caprine.
Arrêté du 26 octobre 2008 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la peste des petits ruminants.
Arrété interministériel du 3 Chadbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose bovine.