Décret exécutif nº 06-430 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 76, 29 novembre 2006, p. 14 à 20.
Source language
French
Legislation Amendment
No