Décret exécutif nº 06-442 fixant les conditions d’exercice de la chasse.

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’exercice de la chasse. Avant chaque campagne cynégétique annuelle, sur la base d’un bilan de la saison de chasse écoulée par wilaya et après évaluation du potentiel cynégétique établi conformément aux instruments y afférents, le conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique entendu, l’administration chargée de la chasse détermine les conditions d’exercice de la chasse par wilaya et les adresse à chaque wali concerné. Le wali arrête: les périodes de chasse, les différentes espèces pour lesquelles la chasse est autorisée, le nombre de gibiers à abattre par chasseur, par journée de chasse et par zone de chasse.