Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie la composition du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, en ajoutant la direction de l'environnement de wilaya et le commissariat national du littoral.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 22, 30 avril 2008, p. 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No