Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 75, 26 novembre 2006, p. 18.
Source language
French
Legislation Amendment
No