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Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
En application de l’article 66 de la loi nº 05-12 relative à l’eau, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau, en vue d'en faciliter l'accè, l'échange et la valorisation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg85516.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 60, 19 octobre 2008, p. 7 et 8.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Implemented by
Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.