Décret exécutif nº 08-394 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gas.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gas.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 71, 17 décembre 2008, p. 3 à 5.
Source language
French
Legislation Amendment
No