Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 21, 8 avril 2009, p. 10 et 11.
Source language
French
Legislation Amendment
No