Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n; 26,3 mai 2009, p. 20.
Source language
French
Legislation Amendment
No