Décret exécutif nº 09-25 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 7, 28 janvier 2009, p. 7 et 8.
Source language
French
Legislation Amendment
No