Décret exécutif nº 09-67 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n; 10, 11 février 2009, p. 9 et 10.
Source language
French
Legislation Amendment
No