Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classement des zones critiques du littoral.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 12, 22 février 2009, p. 7 et 8.
Source language
French
Legislation Amendment
No