Décret exécutif nº 10-70 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de délivrance de l’autorisation de capture, de détention, de dressage, de transport et d’utilisation des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 9,3 février 2010, p. 3 et 4.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements