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Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
En application des dispositions des articles 76 et 78 de la loi n° 05-12, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau par l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que le cahier des charges-type y afférent.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg108362.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 54, 2 octobre 2011, p. 4 à 6.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Implemented by
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.