Décret exécutif nº 90-240 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Ce décret vise à réglementer la publicité et la mise sur le marché des médicaments vétérinaires en Algérie. Son objectif principal est de garantir la sécurité et l'efficacité des médicaments destinés aux animaux, tout en encadrant les pratiques publicitaires afin de protéger la santé publique et animale. La mise en œuvre de cette réglementation repose sur des exigences strictes concernant l'information à fournir dans les publicités et les documents de mise sur le marché. Les articles stipulent que toute publicité doit inclure des informations détaillées sur le médicament, telles que son nom, sa composition, ses indications thérapeutiques, ainsi que les contre,indications et effets secondaires. De plus, des contrôles analytiques et cliniques rigoureux sont requis pour assurer la conformité des produits. Ces mesures visent à établir un cadre clair pour les acteurs du secteur, tout en favorisant une concurrence loyale. Le document souligne l'importance d'une utilisation responsable des médicaments vétérinaires pour prévenir les risques de contamination des produits alimentaires d'origine animale. Les mesures proposées incluent des protocoles de sécurité lors de l'administration des médicaments, ainsi que des temps d'attente pour garantir que les résidus de médicaments ne compromettent pas la sécurité alimentaire.