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Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret détermine les travaux, aménagements et ouvrages soumis à la procédure préalable de l'étude d'impact sur l'environnement et le contenu de ces études. Il indique aussi les mesures à prendre pour assurer la publicité et la consultation de l'étude d'impact.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg4059.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 10, 7 mars 1990, p. 318 et 319 (pdf).
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.
Repealed by
Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.