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Décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg4624.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 26, 1er juin 1991.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaada 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.