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Décret nº 85- 235 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie, ayant pour mission d'assurer la mise en oeuvre des options découlant du modèle de consommation énergétique, conformément aux orientations, décisions et priorités fixées en la matière.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg49930.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 36, 28 Août 1985, p. 840 à 842.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie.
Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie.