Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie.

Le présent décret modifie et complète le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie, en ajoutant à ses missions, celle d'assurer la mise en oeuvre des actions d'animation et de coordination de la maîtrise de l'énergie, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi relative à la maîtrise de l'énergie.