This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 4 du décret présidentiel n° 99-86 du 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire en rajoutant des missions : le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux liés au développement des procédés de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, de la physique, des techniques et technologies nucléaires, des techniques et processus de production de radioisotopes et du génie nucléaire ainsi que de la sureté et la sécurité de l'exploitation des installations nucléaires en place.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°33 du 17 mai 2022, page 5.
Source language

French

Legislation Amendment
No