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Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de quatre centres de recherche nucléaire, chargés de la réalisation de programmes et du développement dans le domaine de l'énergie et des techniques nucléaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg73030.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 27, 18 avril 1999, p. 20 à 23.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.
Décret présidentiel n° 15-86 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.
Décret présidentiel nº 07-170 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.
Implements
Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.