Décret présidentiel nº 07-170 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le centre de recherche nucléaire d'Alger est chargé, entre autres, de la mise en place d'un dispositif national de radioprotection, perfotmant notamment en matière de radioprotection opérationnelle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 7 juin 2007, p. 7 et 8.
Source language
French
Legislation Amendment
No