Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 75, 4 décembre 1996, p. 20 à 23.
Source language
French
Legislation Amendment
No