Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières.

Cette loi établit le cadre juridique et institutionnel applicable aux activités minières en Algérie, en définissant les règles relatives à l’infrastructure géologique, à la recherche, à l’exploitation et à la valorisation des substances minérales ou fossiles. Elle précise que le patrimoine minéral, constitué de ressources naturelles épuisables et non renouvelables, relève de la propriété publique et doit être géré dans une perspective de développement durable. La loi détermine les conditions d’accès aux titres et autorisations minières, les régimes juridiques applicables aux mines et carrières, ainsi que les obligations en matière de conservation, de réhabilitation des sites et de gestion de l’après-mine. Elle institue un système d’inventaire et de dépôt légal de l’information géologique, accessible au public, et confie la supervision du secteur à deux agences indépendantes : l’Agence du service géologique de l’Algérie et l’Agence nationale des activités minières. Ces organismes sont chargés, respectivement, de la production et de la diffusion des connaissances géologiques et de la gestion du cadastre minier, de la délivrance des titres et du contrôle technique et administratif des exploitations. En intégrant des dispositions sur la protection de l’environnement, la sécurité des opérations et la valorisation des ressources, cette loi vise à concilier les impératifs économiques et la préservation du patrimoine national.