Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

La présente loi fixe les principes relatifs à la promotion de la recherche scientifique et au développement technologique ainsi que les mesures, voies et moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation des objectifs et programmes retenus pour la période quinquennale 1998-2002. La recherche scientifique et le développement technologique visent le développement économique, social, culturel, scientifique et technologique par la projection et la réalisation des objectifs dans les divers domaines (agriculture, la pêche, l’industrie alimentaire, l’emploi, les ressources hydriques, terrestres et énergies, l’atmosphère, l’information, la communication, l’environnement et la diversité biologique, science sociale et humaines) (titre I : art1-6). La programmation nationale des activités de recherche scientifique et du développement technologique est détaillée dans le titre II (art7-11). Le Conseil national de recherche scientifique et technique constitue l’organe chargé d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche et de coordonner leur mise en œuvre et d'en apprécier l'exécution. Cet organe jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière et composé de plusieurs commissions Intersectorielles, des comités sectoriels et des établissements publics spécifique à caractère scientifique et technologique (titre III : art12-20).
Le volet financier relatif à cette structure est détaillé au niveau du titre IV (art21-25). Cette loi vise la mobilisation des compétences scientifiques nationales en développant le support ressources humaines (titre V : art26-31). Une évaluation et valorisation des résultats des activités obéissent à des modalités et des critères objectifs sont mentionnés (titre VI : art32-37) ainsi que les services scientifiques et techniques (titre VII : art38-39). On trouve l’annexe : objectifs sociaux, Economiques, et programmes de la recherche scientifique et au développement technologique.