Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherches, désignée ci-après « l'agence » et cela en application des dispositions de l'article 14 bis 1 de la loi n° 98-11 du 22 août 1998. Cette agence est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. L'agence mène ses missions en liaison avec les organes et structures concernées en matière de programmation et de coordination des activités de recherche qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de recherches scientifiques et de développements technologiques (titre I : art1-4). L’agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur général, dotée d'un conseil scientifique et dispose de structures. Le présent décret détaille la composition de chaque organe interne de l’agence (titre II : art5-22) et précise les dispositions du volet financier relatives au budget, la gestion des comptes et le contrôle (titre III : art 23-27).