Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

La présente loi a pour objet de fixer les modalités de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Au sens de la présente loi, sont qualifiées d'énergies renouvelables: 1) les formes d'énergies électriques, mécaniques, thermiques ou gazeuses obtenues à partir de la transformation du rayonnement solaire, de l'énergie du vent, de la géothermie, des déchets organiques, de l'énergie hydraulique et des techniques d'utilisation de la biomasse; 2) l'ensemble des procédés permettant des économies d'énergies significatives par le recours à des techniques de construction relevant de l'architecture bioclimatique. La promotion des énergies renouvelables est réalisée à travers:1) Un programme national de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable, et un bilan annuel de l'usage des énergies renouvelables; 2) Des instruments de promotion des énergies renouvelables, constitués par un mécanisme de certification d'origine et par un système d'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables. Il est créé un organisme national chargé de la promotion et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables dénommé "observatoire national de promotion des énergies renouvelables".