Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique.

Le présent décret détermine les conditions de la création d’un établissement public dans le domaine de l’énergie, dénommé « commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique » auprès du premier ministre ainsi que son organisation et son fonctionnement. A ce titre, ses missions et ses attributions sont citées dans le premier chapitre. Cette institution est un acteur dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dont missions entrent dans le cadre du développement des énergies renouvelables et des mesures de l'efficacité énergétique constituant une alternative à la sécurité énergétique dans le développement économique, la préservation de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par l'Etat. Ce rôle est réalisé e à travers l’élaboration, la coordination, l’innovation, la promotion des évolutions techniques et économiques en la matière. Afin de réaliser ses missions, le commissariat dispose de moyens et structures détaillées dans le présent décret au niveau du chapitre deux. Le commissariat est doté d’un budget et d’un patrimoine immobilier et des moyens nécessaires à son fonctionnement, repris dans le quatrième chapitre.