Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Type of law
Agreement
Abstract
Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger, les règles financières et comptables applicables au budget de l'Autorité sont définies par le présent Règlement.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
Le présent Règlement Financier entre en vigueur dès sa signature par le Conseil des Ministres.
Notes
Le présent Règlement Financier annule toute disposition antérieure contraire.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No