Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Le paragraphe 1.2. fixe la liste des établissements auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté. L'exploitant procède au recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être présentes dans l'établissement (nature, état physique et quantité); le résultat du recensement est transmis au préfet au plus tard six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Un recensement actualisé est transmis au préfet avant le 31 décembre de chaque année. Les installations doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses et de limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. L'exploitant définit une politique de prévention des accidents majeurs. Ainsi que les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de cette politique.