Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Ses annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 242, 18 octobre 2011, p. 17568.
Source language
French
Legislation Amendment
No