Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Le présent arrêté a pour objet : 1° La détection des foyers de brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins ; 2° L'assainissement des troupeaux d'ovins ou de caprins infectés de brucellose ; 3° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins tels que définis à l'article 2 ; 4° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose ; 5° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux d'ovins ou de caprins vis-à-vis de la brucellose ; 6° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux d'ovins ou de caprins non indemnes de brucellose ; 7° L'application de mesures relatives aux opérations de rédhibition ; et 8° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des petits ruminants dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose.