Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.

Le présent arrêté modifie les dispositions relatives aux conditions sanitaires et épidémiologiques en présence desquelles les mesures prévues à l'article 8 des arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire, pourront être appliquées avant la confirmation de la suspicion. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons.