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Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de maladie de Newcastle: a) Dans les élevages de volailles; b) En ce qui concerne les pigeons voyageurs ainsi que les autres oiseaux maintenus en captivité. Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte de la maladie de Newcastle chez les oiseaux sauvages vivant en liberté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra28719.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9120.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.
Implements
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Implemented by
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.