Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Cet arrêté modifie l'article 6 de l'arrêté du 26 août 1994 qui fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins de boucherie et de ceux d'élevage et de rente, en ajoutant la disposition suivante: " Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose.".