Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus), et notamment, les contrôles à effectuer à l'origine, en cours de transport et à destination. Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application des directives susvisées. Les deux modèles de certificat sanitaire, respectivement pour l'espèce bovine et porcine, sont annexés au présent arrêté.