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Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio » (zone de protection spéciale FR9412001) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 jointe au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra46800.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 232, 7 octobre 2003 p. 17119.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.