Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Lorsqu’une analyse pour la recherche de larves de trichines effectuée sur un porcin est confirmée positive par le laboratoire national de référence, le préfet (directeur départemental des services vétérinaires) prend, pour le site d’élevage de provenance du porcin ayant fourni une réponse positive à l’analyse, un arrêté portant déclaration d’infection (APDI) prescrivant les mesures prévues par le présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 102, 2 mai 2007.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No