Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives aux distances minimales des épandages et aux effluents et déjections solides épandus. La partie de phrase: "les porcheries de plus de 450 porcs" de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacée, dans le titre et dans le corps du texte, par: "les porcheries soumises à autorisation".