Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à leur localisation, leur aménagement et aux modalités d'exploitation (bruits, effluents, rejets et déchets.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 72, 25 mars 1992, p. 4139 à 4141.
Source language
French
Legislation Amendment
No