This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, relativement aux participations de l'Etat aux divers frais relatifs à la mise en place des diverses opérations techniques de police sanitaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra32470.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 7 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 239 , 15 octobre 1998, p. 15608.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.
Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.
Arrêté complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.
Implements
Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.