Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22230.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends