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Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra49155.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 19 mai 1981, p. 4760.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.
Repealed by
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.