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Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté impose le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Ce texte s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra164981.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon.
Implemented by
Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion
Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte