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Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté modifie l'annexe IV b de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine, fixant les normes relatives au manitol.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra27264.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 15 mars 2001, p. 4136.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Implements
Commission Directive 2000/51/EC amending Directive 95/31/EC laying down specific criteria of purity concerning sweeteners for use in foodstuffs.