Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, notamment, de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, la direction de l'eau, la direction de la prévention des pollutions et des risques et la direction de la nature et des paysages.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 118, 21 mai 2000, p. 7705.
Source language
French
Legislation Amendment
No